Conditions d’utilisation

Conditions d'Utilisation

Merci d'utiliser les services de RenoCart Inc. En accédant à ce site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation, à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'à notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

Utilisation du Site

Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web de RenoCart Inc. uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il vous est interdit de modifier, de distribuer ou de reproduire le contenu du site pour un usage commercial sans notre autorisation expresse.

Contenu Utilisateur

En soumettant du contenu utilisateur sur notre site web, vous accordez à RenoCart Inc. une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, pouvant être sous-licenciée et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de notre entreprise.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu et aux matériaux de notre site web sont réservés à RenoCart Inc. ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

Limitation de Responsabilité

Le contenu de ce site web est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. RenoCart Inc. ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant de l'utilisation de ce site web ou de l'incapacité à l'utiliser, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

Modification des Conditions d'Utilisation

RenoCart Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. En continuant à utiliser ce site après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation révisées.

Droit Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, et tout différend relatif à ces conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand Montréal, Québec, Canada.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à info@renocart.ca.

Dernière mise à jour : 15 avril 2024